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R-15.1, r. 7 - Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. L’avis prévu à l’article 16 de la Loi doit mentionner que le coût des engagements du régime, déduction faite de la cotisation patronale, sera assumé par les participants actifs au régime.
D. 159-2007, a. 5.
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